En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lartdefaire.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Ce site est la propriété de la société L'ART DE FAIRE, SASU au capital de 6 000,00 €, RCS Beauvais 948 401 518, dont les coordonnées sont :

Adresse du siège social : 71 rue louis Drouart 60700 Les Ageux

Téléphone : 06 26 06 17 06

Courrier électronique : contact@lartdefaire.com

Numéro SIRET : 94840151800014

N° de TVA intracommunautaire : FR 81948401518

Le directeur de la publication du site est Monsieur POPOVIC Nicolas

Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique ou email : 1007).SAS au capital de 10 059 500 € . RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Le contenu du site

La société L'ART DE FAIRE garantit les caractéristiques essentielles des produits. La société L'ART DE FAIRE ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

La société L'ART DE FAIRE ne peut être tenue pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La société L'ART DE FAIRE se réserve le droit de modifier le contenu de ses offres commerciales à tout moment, étant entendu que toute commande effectuée avant la modification de l’offre sera honorée.

Droits d'auteurs et propriété intellectuelle

Ce site est la propriété de Monsieur POPOVIC Nicolas qui est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Ce site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle, au même titre que la structure générale du site, le graphisme ainsi que les éléments accessibles sur le site (formulaires, textes, photographies, images...).

Sauf autorisation écrite préalable de Monsieur POPOVIC Nicolas le site et les informations qui y figurent ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, transmis, publiés sur quelques supports que ce soit, ni exploités en tout ou partie à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d'œuvres dérivées.

Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité de l'Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Politique de confidentialité des données personnelles

La société L'ART DE FAIRE met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

En utilisant ce site, vous consentez à la politique de confidentialité.

La société L'ART DE FAIRE recueille des informations vous concernant lorsque vous vous inscrivez sur le site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat….

La société L'ART DE FAIRE s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires.

Les données personnelles que la société L'ART DE FAIRE collecte et stocke sont :

Nom
E-mail
Adresse - code postal - ville
Téléphone
Adresse IP (Internet Protocol)

Le traitement de ces données permet d’assurer la gestion de la relation commerciale, de personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels, vous fournir des informations personnalisées, améliorer le service client et vos besoins de prise en charge, et vous contacter par e-mail.

La durée de conservation des données personnelles dépend du service souscrit. La société L'ART DE FAIRE s'engage à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Les informations recueillies sur ce site sont uniquement utilisées par la société L'ART DE FAIRE. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction (par exemple pour l’expédition d’une commande).

La société L'ART DE FAIRE met en œuvre des mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. La société L'ART DE FAIRE protège également vos informations hors ligne. Seuls les services ayant besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service client) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

La société L'ART DE FAIRE utilise des cookies, destinés à améliorer l’accès au site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, les cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de vos intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur le site.

Sachez que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits par toute demande écrite et signée précisant l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse et accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, le tout adressé à : L'ART DE FAIRE, 71 rue Louis Drouart 60700 Les Ageux

Vous pouvez également à tout moment vous désinscrire afin de ne plus recevoir d’e-mails.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Ce site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. Ces liens sont établis de bonne foi et la société L'ART DE FAIRE ne peut être tenue pour responsable de modifications intervenues sur ces sites. Par conséquent, ces liens hypertextes ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la société L'ART DE FAIRE : seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site de la société L'ART DE FAIRE pourra être engagée.

Droit applicable

Ce site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.